CGS

LA STERNE ARCTIQUE (désignée « nous ») a pour activité principale la création d’itinéraires de voyage. 

 

BROSSET CELINE (LA STERNE ARCTIQUE) EI

SIREN : 931 911 895

Adresse : 8 rue Mathurin Régnier, 75015 PARIS

 

Nous pouvons être contactées :

– Par notre formulaire de contact : https://la-sterne-arctique.fr/contact/ 

– Par mail : contact@la-sterne-arctique.fr

– Par téléphone : +33 6 86 12 01 16

 

ARTICLE 1 – OBJET DE NOS CGS

Nous exploitons le site Internet la-sterne-arctique.fr (désigné « notre site ») sur lesquels nous proposons un service de création d’itinéraires de voyage sur mesure à des clients consommateurs (désignés « vous »).

Ces conditions générales de service (désignées « nos CGS ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions de notre service.

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DE NOS CGS

Nos CGS sont conclues entre vous et nous pour tout contrat de service conclu via notre site ou notre application.

Dans tous les cas où vous souhaitez utiliser notre service, nos CGS s’appliquent. 

Nos CGS expriment l’intégralité de nos obligations réciproques, à vous et à nous, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas vous prévaloir de tout autre document ou accord survenu avant la conclusion du contrat, même si nous avons échangé par oral ou par écrit avant.

Lisez attentivement ce document. Pour pouvoir bénéficier de notre service, vous devez obligatoirement prendre connaissance de nos CGS et les accepter sans réserve, c’est-à-dire sans modifications, ajouts ou retranchements. 

Lorsque vous répondez à une demande de devis, vous êtes présumé(e) avoir lu et accepté nos CGS.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

Après avoir recueilli votre besoin, nous vous communiquons un devis, avec le détail des prestations proposées. La commande ne devient définitive que lorsque vous acceptez le devis, par votre signature ou toute acceptation dénuée d’ambiguïté. 

Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 50%. Dans ce cas, la commande ne sera considérée comme définitive qu’à l’encaissement de cet acompte. 

Les services que nous proposons étant réalisés sur mesure, les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées, sauf accord exprès et préalable de notre part. La modification d’une commande peut être soumise à validation d’un nouveau devis. 

Toute modification de commande entraîne une prolongation du délai de livraison initialement prévu.

 

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE NOTRE SERVICE

Après avoir recueilli votre besoin, nous recherchons notamment des offres d’hébergement, de transport, de restauration et d’activités / loisirs susceptibles de vous convenir, sur une destination choisie. Nous créons ainsi un itinéraire de voyage prenant la forme d’un carnet de voyage dématérialisé, dont le contenu dépend de votre projet. 

 

Notre service se limite à ce carnet de voyage, ce qui signifie que nous ne faisons aucune réservation en votre nom ou pour vous. Nous ne proposons aucune prestation de transport ou de guide touristique sur place. Vous êtes réputé avoir connaissance de la nécessité d’activer liens que nous vous proposons (vols, hébergements…) dans les plus brefs délais à l’issue de leur réception.

Nous sélectionnons pour vous deux hébergements pour les séjours avec un camp de base fixe.

Pour les séjours itinérants, seul un hébergement par étape vous sera proposé. Nous vous proposerons également une sélection de restaurants/points de restaurations ou bonnes adresses.

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour vous proposer l’itinéraire satisfaisant vos besoins, et à fournir des propositions intégrant vos critères. Dans ce cadre, votre carnet de voyage n’est pas modifiable : notre proposition est définitive.

Le succès de notre prestation dépend toutefois en partie de votre coopération pour nous communiquer vos envies. Pour cette raison, vous vous engagez à répondre à nos sollicitations et à nous fournir des informations exactes et complètes.

En cas de modification des données que vous nous aurez initialement transmises, une facturation complémentaire pourra être demandée.

Nous pouvons vous envoyer un exemplaire physique de votre carnet moyennement le coût de l’impression magazine et les frais postaux.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

En contrepartie de notre service, vous devrez vous acquitter du montant indiqué sur le devis. 

Les prix sont indiqués en euros TTC au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. 

Nous ne sommes actuellement pas soumises à la TVA (art. 293 B du CGI).

En cas de modification du taux de T.V.A. applicable, le taux modifié s’appliquera de plein droit.

Nos factures sont payables dans le délai et selon les modalités indiquées sur celles-ci. 

Aucun paiement anticipé ne donnera droit à un escompte. Tout retard de paiement de facture entrainera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. 

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire uniquement.

Le paiement est dû même si vous ne réalisez pas le voyage prévu, et ce quelle qu’en soit la raison. 

 

ARTICLE 6 – AMENAGEMENT DU DROIT DE RETRACTATION

Selon l’article L221-28 du code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

 

En validant le devis, vous demandez expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et reconnaissez que vous ne disposerez plus du droit de rétractation après l’entière exécution de la prestation.

Cette renonciation est matérialisée clairement sur le devis que nous vous transmettons.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITE

Notre rôle est de vous fournir un itinéraire de voyage susceptible de répondre à votre besoin. 

Nous n’agissons pas comme courtier, maître d’ouvrage, ou au titre d’un quelconque mandat. Nous restons extérieures à tout contrat conclu par vous avec des tiers pendant votre voyage, de sorte que notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout litige en résultant. 

De même, nous nous efforçons de vous recommander des activités et des services correspondant à vos souhaits, mais nous ne pouvons nous porter garantes de votre satisfaction ou de la qualité des prestations que vous commanderez auprès de tiers.

Par conséquent, nous ne pourrons en aucun cas être tenues responsables des choix que vous faites à la suite de l’utilisation du service, ou de tout préjudice indirect tel qu’une perte de chance ou un manque à gagner. 

Les professionnels avec lesquels vous pourrez être amenés à conclure des contrats pendant votre voyage fixent leurs tarifs librement, nous ne contrôlons par leurs prix. 

Nous nous efforçons de vous communiquer des informations les plus à jour possibles pour votre itinéraire, sans pouvoir les contrôler en temps réel.  Notre responsabilité ne peut donc pas être engagée si ces données s’avèrent fausses, erronées ou inexactes. 

Notre responsabilité ne pourra pas non plus être engagée si le dommage est causé par votre négligence ou votre faute, par le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil et tel que défini par la jurisprudence. 

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Rien dans ce document ne vous autorise à exploiter les actifs de propriété intellectuelle présents sur notre site ou sur la documentation fournie.

Tous les textes, images, logos et interfaces graphiques présents sur notre site et sur l’ensemble de notre documentation ainsi que la composante informatique de notre site (logiciel et sa documentation) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments précités, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon.

Quiconque ne respecterait pas ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable à nos CGS (et à tout contrat qui est régi par elles) est la loi française.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier ou par courriel.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez, en tant que consommateur, saisir un médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Nous avons désigné l’entité de médiation de la consommation suivante :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24, rue Albert de Mun

33000 Bordeaux

Mail : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/  

La plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) peut également être utilisée : ec.europa.eu/consumers/odr/. 

Le recours au médiateur de la consommation n’est pas obligatoire.